L'ASSOCIATION

L'association porte le nom de « Association des anciens élèves du Lycée français de Vienne » et a son siège à Vienne.

L'association a pour objet d'entretenir le réseau et l'esprit de camaraderie entre ses membres par l'organisation de rencontres conviviales et d'événements sociaux, ainsi que de favoriser les échanges avec des associations et fédérations similaires, tant en Allemagne qu'à l'étranger.
Les ressources financières de l'association proviennent des cotisations des membres et des dons.

L'association se compose :
– de membres d’honneur
– de membres titulaires
– des membres bienfaiteurs

Les membres d'honneur ne peuvent être nommés par l'assemblée générale que sur proposition du comité directeur. Cette proposition doit avoir été adoptée à l'unanimité par l'ensemble du comité directeur. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Pour être admis au sein de l'association, il faut avoir suivi au moins un an d'études secondaires (y compris en prépa HEC) , membre du corps enseignant ou à un poste administratif au lycée.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui n'ont pas fréquenté le lycée, mais qui se sentent proches de l'association et souhaitent la soutenir financièrement.

L'inscription et l'adhésion s'effectuent par le paiement de la cotisation.

Le montant des cotisations est fixé lors de l'assemblée générale ordinaire. Les membres qui n'ont pas réglé leur cotisation annuelle doivent recevoir un rappel écrit les enjoignant de s'acquitter de celle-ci.

L'adhésion prend fin en cas de décès, d'exclusion ou de démission volontaire. L'exclusion d'un membre est prononcée par une décision unanime du comité directeur lorsque le comportement du membre concerné porte atteinte à la dignité et à la réputation de l'association. La personne exclue a le droit de contester l’exclusion, auquel cas le comité directeur est tenu de soumettre la question au vote de l’assemblée générale convoquée dans un délai de trois mois. Aucun recours n’est admissible contre la décision de l’assemblée générale.
La démission volontaire doit être notifiée par écrit au comité directeur ; la cotisation versée pour l’année en cours est acquise à l’association.

– Le droit personnel de participer à toutes les manifestations de l'association
– Le droit de vote lors de toutes les assemblées
– Le droit d’élire le comité directeur et d’y être élu.
– Le droit de présenter des motions. Les motions devant faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale doivent être communiquées par écrit au comité au plus tard un mois avant l'assemblée générale et être signées par au moins trois membres.
Tous les droits susmentionnés ne peuvent être exercés qu’à titre personnel ; la représentation par procuration est exclue.

– Promouvoir les intérêts de l'association
– Respect des statuts
– Paiement de la cotisation

1) L'assemblée générale.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins tous les deux ans. La convocation doit être adressée par écrit à tous les membres au moins deux semaines à l'avance.

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
– élire, contrôler et donner quitus au comité directeur ainsi qu’aux deux commissaires aux comptes
– Nomination des membres d’honneur
– Décision relative à l’exclusion d’un membre en cas de contestation de la part de ce dernier
– Modifications éventuelles des statuts
– Fixation du montant de la cotisation
– Disposition relative au patrimoine de l'association et décision concernant la dissolution de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Le quorum est atteint dès lors qu’au moins la moitié des membres sont présents. Si, une demi-heure après l’heure de début de l’assemblée générale indiquée dans la convocation, ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se tiendra au même endroit, avec le même ordre du jour, et sera valablement constituée quel que soit le nombre de personnes présentes.

2) Le comité directeur

Le comité directeur se compose d'au moins 3 et d'au plus 10 membres, élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans. La réélection est autorisée. L'élection se fait à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le sort décide.
À la tête du comité directeur se trouvent un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Les missions du comité directeur sont les suivantes :
– Représenter l’association à l’extérieur. Les déclarations et communications juridiquement contraignantes doivent être signées par deux membres du comité directeur.
– La convocation et la direction de l’assemblée générale. Le comité directeur a le droit de convoquer une assemblée générale à tout moment. La présidence de l’assemblée est assurée par le président, le vice-président ou le membre du comité directeur présent le plus âgé.
– L’organisation d’événements associatifs
– La gestion et la conservation du patrimoine de l’association
– Tenir à jour un répertoire des adresses de tous les membres
– Mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale.

Le conseil d'administration peut valablement délibérer dès lors qu'au moins trois de ses membres sont présents, et prend ses décisions à la majorité simple.

La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et ce à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés. Cette assemblée générale statue également – dans la mesure où l'association dispose d'un patrimoine – sur la liquidation. Elle doit notamment nommer un liquidateur et décider à qui celui-ci devra transférer le patrimoine de l'association restant après le règlement des dettes.

En cas de dissolution de l'association ou de disparition de l'objet social qui lui servait jusqu'alors, le patrimoine restant de l'association doit être affecté à des fins d'utilité publique, caritatives ou religieuses au sens des articles 34 et suivants du BAO.

Le dernier conseil d'administration de l'association doit notifier par écrit la dissolution volontaire à la direction de la sécurité compétente dans un délai de quatre semaines à compter de l'adoption de la décision. Il est également tenu de publier la dissolution volontaire dans un journal officiel dans le même délai.

Une modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale dûment convoquée, à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Tout litige découlant de la relation associative relève de la compétence du tribunal arbitral interne à l'association.

Le tribunal arbitral est composé de trois membres titulaires de l'association. Il est constitué de telle sorte qu'une partie au litige désigne par écrit auprès du comité directeur un membre en tant qu'arbitre. À la demande du comité directeur, formulée dans un délai de sept jours, l'autre partie au litige désigne à son tour, dans un délai de 14 jours, un membre du tribunal arbitral. Après notification par le comité directeur dans un délai de sept jours, les arbitres désignés élisent, dans un délai supplémentaire de 14 jours, un troisième membre à part entière pour occuper la présidence du tribunal arbitral. En cas d'égalité des voix, le sort décide entre les candidats proposés.

Le tribunal arbitral rend sa décision en présence de tous ses membres, à la majorité simple. Il statue en toute conscience. Ses décisions sont définitives au sein de l'association.

Par son adhésion, chaque membre de l'association accepte les dispositions des présents statuts.

Il existe une traduction en français des statuts, mais c'est la version allemande qui fait foi.

Vienne, en 2011